POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES & MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse https://www.xbservices.fr/ (ci-après « le site » appartient à la société XB Services ).

La Politique de données personnelles (ci-après nommée la « Politique ») a pour vocation de vous informer sur la façon dont est traité l’ensemble des informations vous concernant qui sont collectées par XB SERVICES et de vous préciser l’ensemble de vos droits et leur modalité d’exercice. De plus, pour vous permettre d’accéder facilement aux informations dont vous avez besoin, vous trouverez dans ce même document les mentions légales relatives au site.

La société XB SERVICES est soucieuse de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel lors de vos navigations sur le site.

En utilisant le site, vous acceptez les termes de la présente Politique, XB SERVICES se réserve la possibilité de modifier librement cette Politique. Toute modification aura un effet immédiat. C’est pourquoi, XB SERVICES vous invite à prendre connaissance de la dernière version disponible avant toute nouvelle visite sur le site.

I. Qu’est qu’une donnée à caractère personnel ?

L’expression « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : noms, adresse, numéro de téléphone, adresse mail…).

II. Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ?

1. Qui collecte et protège mes données personnelles ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société XB SERVICES.

2. A quel moment XB SERVICES collecte mes données personnelles ?

– Lorsque je remplis un formulaire de collecte avec mes données personnelles.

Quand vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature, nous collectons vos données personnelles :

  • Pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous…)
  • A des fins d’analyses du trafic du site

Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à XB SERVICES.

– Via les cookies.

Des cookies installés sur votre terminal permettent également à XB SERVICES de collecter des données vous concernant et permettant notamment de vous identifier. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le paragraphe IV.

3. Quelles informations sont collectées ?

XB SERVICES ne recueille que les données que vous souhaitez nous fournir. Pour chacune de vos requêtes, la collecte de certaines données est indispensable, tandis que la collecte d’autres données peut être facultative. Ainsi, XB SERVICES pourrait se trouver dans l’incapacité de donner suite à l’une de vos requêtes dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas fournir les données à caractère personnel nécessaires à sa prise en charge.

4. Quelle est la finalité du traitement ?

Les données collectées sont utilisées à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing. Ces données peuvent également être utilisées afin de vous proposer un affichage personnalisé du site.

5. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les informations collectées sont transférées aux parties prenantes nécessaires à la prise en charge complète. Plus précisément, les destinataires sont XB SERVICES.

6. Qui est chargé de l’hébergement des données collectées ?

Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs hébergés dans l’Union Européenne uniquement.

Ces données collectées peuvent transiter sur des serveurs hébergés dans le monde entier. Ces pays peuvent avoir un niveau de protection différent du niveau de protection européen et notamment français. XB SERVICES prendra toutes les dispositions pour maintenir un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant du transfert des données jusqu’à leur réception.

Les parties prenantes liées contractuellement à XB SERVICES, pouvant disposer de ces informations collectées doivent répondre aux mêmes obligations que celles respectées par XB SERVICES en matière de protection des données personnelles.

7. Quelle est la durée de conservation de mes données ?

La société XB SERVICES conserve les données pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans la limite du cadre légal applicable.

Les données collectées à des fins de prospections sont conservées pour la durée durant laquelle la personne concernée interagit avec le site ou reçoit la newsletter à laquelle elle s’est inscrite, augmentée d’un délai de 3 ans.

8. Quels sont mes droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de modification des données qui vous concernent selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez également des facultés de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale et de définir des directives relatives à l’exercice des droits précités après votre décès. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Pour exercer vos droits ou mettre à jour vos données, vous pouvez choisir d’adresser votre demande:

  • Soit par courrier électronique en vous adressant à : contact@xbservices.fr.
  • Soit en vous rendant sur le site, via la rubrique « contact »

En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

III. Qu’est-ce qu’un service de géolocalisation ?

Lorsque vous utilisez un ordinateur, une tablette, un smartphone ou un autre appareil pour accéder au site et pour utiliser certains de nos services il se peut que nous recueillions, avec votre consentement, des données sur l’endroit où vous vous trouvez physiquement. C’est ce qu’on appelle de la géolocalisation.

IV. Comment sont gérés les cookies ?

1. Qu’est-ce qu’un « cookies » ?

Dans le cadre de l’utilisation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « cookies » installés sur votre terminal.

Les cookies couvrent l’ensemble des traceurs déposés sur votre disque dur lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent de collecter certaines données de navigation afin de faciliter l’utilisation ultérieure d’un site internet. Les informations contenues dans ces cookies ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur.

2. Pourquoi XB SERVICES utilise des cookies ?

Les cookies permettent de faciliter votre utilisation ultérieure du site en enregistrant certaines informations relatives à votre navigation. Les cookies s’installent lors de votre navigation sur le site. Les cookies de gestion permettent de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte par exemple).

Les cookies Google Analytics permettent à XB SERVICES d’améliorer l’ergonomie du site par l’établissement de statistiques (nombre de visites, durée de consultation des pages, temps passé…).

3. Quels sont mes droits concernant l’insertion de cookies ?

Vous avez la possibilité de paramétrer la traçabilité des cookies sur votre navigateur internet (dans le menu de votre navigateur). Notez que la procédure de paramétrage diffère selon le navigateur utilisé et doit être effectué sur chaque terminal utilisé.

Vous pouvez donc choisir d’accepter ou de refuser l’insertion des cookies lors de votre navigation sur le Site et votre choix initial peut être modifié à tout moment.

Pour plus d’informations concernant les cookies et leur paramétrage, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/node/337.

Pour désinstaller les cookies de Google Analytics, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

  • Si j’accepte l’insertion des cookies :

Toute insertion de cookies est subordonnée à votre accord. Ainsi, après l’obtention de votre consentement, des cookies pourront se stocker sur votre disque dur. Seul l’émetteur est susceptible d’y avoir accès et de les modifier.

  • Si je refuse l’insertion des cookies :

Si vous refusez l’intégration des cookies, vous pouvez naviguer sur le site en rajoutant à la fin de l’url le paramètre « #kameleoonOptout=true ».

En cas de refus de l’enregistrement des cookies sur votre disque dur, certaines fonctionnalités de navigation risquent d’être altérées. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité concernant le fonctionnement dégradé du site en cas de refus de votre part de l’insertion des cookies nécessaires à une navigation appropriée.

V. Quel est le lien entre le Site et les réseaux sociaux que j’utilise ?

Lorsque vous êtes connecté à des réseaux sociaux et naviguez en même temps sur le site, une connexion est établie entre les serveurs des réseaux sociaux et ceux du site.

En effet, les contenus du site peuvent être partagés par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Youtube, Instagram, Twitter…).

Dans le cas où vous refusez que le réseau social collecte vos informations par l’intermédiaire du site, il est nécessaire de se déconnecter du réseau social avant toute navigation sur le site.

Pour plus de précisions concernant la protection et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux utilisés.

VI. Quelle sécurité lors de ma navigation sur internet ?

Afin de vous proposer une navigation paisible, nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité nécessaire lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

1. Concernant les usages malveillants

Nous vous recommandons de protéger votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Nous ne vous précisons également qu’aucun des salariés de XB SERVICES ne vous demandera de lui communiquer votre mot de passe.

Les courriers électroniques reçus de XB SERVICES, les liens et mots de passe ne doivent jamais être transmis à des tiers pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Si vous constatez une utilisation malveillante de vos données personnelles ou si vous êtes destinataire d’un courrier électronique de XB SERVICES qui vous semble frauduleux, nous vous remercions d’en informer immédiatement nos services en nous écrivant à l’adresse électronique : contact@xbservices.fr

Pour autant, la sécurité de votre réseau relève de votre unique responsabilité. XB SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la captation de vos données personnelles par d’autres opérateurs lors de votre navigation sur internet.

Nous vous recommandons d’avoir un anti-virus à jour sur votre terminal, d’installer un pare-feu et de contrôler l’accès à votre réseau domestique pour plus de sécurité.

Vous utilisez le site à vos seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects et notamment préjudice matériel, perte de données ou programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

2. Concernant le contenu du site

Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par XB SERVICES. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien sur le site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site tiers ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de XB SERVICES ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

VII. Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle appartenant à XB SERVICES.

XB SERVICES est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.

Ainsi, l’ensemble des marques, des logos, des images, des photographies, des vidéos, des informations et des textes notamment, appartient exclusivement à XB SERVICES. Sauf autorisation préalable et expresse de XB SERVICES ou usage strictement privé, il vous est donc interdit de reproduire, représenter et/ou d’utiliser, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou tout autre format ou support connu ou inconnu à ce jour, ces éléments présents sur le site.

La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi notamment aux articles L335-2 et suivants et L716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LES MENTIONS LEGALES

1. L’éditeur du site

XB SERVICES, S.A.S. société par actions simplifiées au capital de 3 000 €

6 rue du Maire Gruber – 67920 SUNDHOUSE

TEL : +33 (0)3 89 22 78 09

MAIL : contact@xbservices.fr

RCS de Colmar TI 831 892 302

N° SIREN : 831 892 302